Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
16/11/2009
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11
2009
Source : www.eurojuris.frLe développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l’impérative nécessité de doter la communauté européenne d’une véritable législation alimentaire.Le droit positif en matière de responsabilité du produit alimentaireLa sécurité alimentaire est devenue... Lire la suite
Historique
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La question de constitutionnalité
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Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009Particuliers / Famille / SuccessionsA partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou...Source : www.eurojuris.fr
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Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmonise...Source : www.eurojuris.fr