La dématérialisation des marchés publics
Publié le :
04/01/2010
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janvier
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2010
Source : www.eurojuris.fr2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année de la dématérialisation. Désormais ce sont les administrations qui sont contraintes à dématérialiser les procédures à la place des entreprises.Marchés publics: dématérialisation au 1er janvier 20102010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'an... Lire la suite
Historique
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ZAC : le risque d'annulation pour insuffisance du dossier de création
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Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifié...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesEn cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année...Source : www.eurojuris.fr