![Délit de presse Délit de presse](medias/org-272/shared/63dbde0e39351-delit-de-presse.jpg)
La périlleuse plainte en matière de presse
Auteur : Launay Clément
Publié le :
02/02/2023
02
février
févr.
02
2023
Source : www.eurojuris.frLa procédure pénale applicable aux délits de presse est à la fois complexe et exigeante ; les praticiens le savent bien et la Cour de Cassation l’a encore récemment rappelé (crim. 22 novembre 2022, n°22-81.814). Le 4 décembre 2020, la mère d’une collégienne apostrophe le père de cette dernière devant l’établissement d’enseignement en ces termes... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial : clause d'indexation réputée non écrite en son entier
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa question de la nullité entière ou pas des clauses d’indexation des loyers...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail d’habitation : Point de départ du délai de préavis du congé du locataire
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire d’un logement social ou du secteur privé peut le quitter définit...Source : www.eurojuris.fr
-
La périlleuse plainte en matière de presse
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa procédure pénale applicable aux délits de presse est à la fois complexe et...Source : www.eurojuris.fr
-
L'installation de panneaux photovoltaïques, l'isolation des maisons et le changement des menuiseries : entre arnaques et travaux réellement utiles, soyez vigilants
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes travaux de rénovation énergétique, dopés par des primes délivrées directe...Source : www.eurojuris.fr