L'enregistrement des gardes à vue et interrogatoires
Auteur : BLANGY François
Publié le :
03/07/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er juin 2008 (Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007), les gardes à vue et interrogatoires de mise en examen en matière criminelle doivent obligatoirement être enregistrés.L'enregistrement en matière criminelle, une fausse bonne idée?Issue du scandale dit d’OUTREAU, cette réforme est censée protéger les personnes poursuivies des pressions don... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur u...Source : www.eurojuris.fr
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EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon
Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de...Source : www.eurojuris.fr
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Le monopole des pharmaciens d'officine
Publié le : 02/07/2008 02 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / DistributionLe monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de...Source : www.eurojuris.fr