Les contours du devoir de diligence de l'avocat
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
21/11/2011
21
novembre
nov.
11
2011
La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à leurs clients comportent une clause rappelant que ce dernier doit fournir à son conseil les éléments relatifs à son changement de statut juridique.Une précision salvatrice de la Cour de Cassation sur les contours du devoir de diligence de l'avocat Cass. civ. 1, 22... Lire la suite
Historique
-
Construction: la suspension du contrat de prêt dans le cadre d'un litige
Publié le : 22/11/2011 22 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'article L. 312-19 du code de la consommation permet à l'emprunteur de solli...Source : www.eurojuris.fr
-
Photovoltaïque
Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil d’Etat considère, qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 fé...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi relatif à la justice définitivement adopté
Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe texte définitif du projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en...Source : www.eurojuris.fr