Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle
Publié le :
13/04/2011
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A partir du 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant des boissons sans alcool n’auront plus à demander la "Licence I". La loi du 22 mars 2011 supprime cette licence.Simplification des formalités conditionnant l’accès à des activités de services La loi du 22 mars 2011 portant di... Lire la suite
Historique
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Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
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Prêts bancaires: responsabilité de la banque
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Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
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