![Succession: brièvement qui sont les héritiers? Succession: brièvement qui sont les héritiers?](medias/org-272/shared/582b1dbf1a543-eurojuris-art-2200-famille-web-petrouche-fotolia.com.jpg)
Succession: brièvement qui sont les héritiers?
Publié le :
12/08/2010
12
août
août
08
2010
Source : www.eurojuris.frVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testament, ni donation entre époux. Il s'agit de l'ordre légal de succession tel qu'il est fixé par le Code civil.Qui sont les héritiers quand le défunt n'avait pas d'enfants? Quand il avait des enfants? 1/ Le défunt n'avait pas d'enfants• Et il était marié . En ce cas plusi... Lire la suite
Historique
-
Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn cas de suspension administrative du permis de conduire, celle-ci n'est pas...Source : www.eurojuris.fr
-
Adjudication et Indemnité d'occupation
Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / GestionLe jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et...Source : www.eurojuris.fr
-
Santé et sécurité dans la Fonction publique
Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de sant...Source : www.eurojuris.fr
-
Succession: brièvement qui sont les héritiers?
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Particuliers / Famille / SuccessionsVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testa...Source : www.eurojuris.fr