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Association et occupation du domaine public

Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Source : www.eurojuris.fr
Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la vie communale, et à plus grande échelle, la vie de notre pays. Aujourd’hui, les associations locales connaissent bien des difficultés en termes de finances compte tenu de la baisse des subventions notamment. Dans ce contexte peu enclin au développement et au maintien d... Lire la suite
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