La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture

La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture

Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014
Source : www.eurojuris.fr
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires, tels qu'insérés dans le code rural.Vers un renforcement du rôle du médiateur des contrats agricolesLe projet de loi d'avenir pour l'agricul... Lire la suite

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