Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
Publié le :
02/07/2012
02
juillet
juil.
07
2012
Source : www.eurojuris.frLa loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intérieur dans les entreprises, ou les établissements, où sont employés habituellement au moins vingt salariés (C. trav. art. L 1311-1 et L 1311-2).La procédure à respecter pour qu'ils soient opposables aux salariés Le Code du travail limite son contenu : le règlement inté... Lire la suite
Historique
-
Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intér...Source : www.eurojuris.fr
-
Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012
Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Gouvernement vient d'annoncer que le Smic serait revalorisé de 2% au 1er j...Source : www.eurojuris.fr
-
Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie
Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailSur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié ma...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit au congé parental
Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant...Source : www.eurojuris.fr