Rapide synthèse sur le premier rapport de l'Observatoire des Tarifs Bancaires
Publié le :
13/12/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a institué un Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) confié au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), lequel vient de rendre son Premier Rapport.Premier rapport de l'Observatoire des Tarifs BancairesLa loi de régulation bancaire et financière n° 2010-1249 du 22 octobre 2010... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa reconnaissance de dette souscrite antérieurement à la remise des fonds ne...Source : www.eurojuris.fr
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Délivrance par erreur d'une quittance de remboursement intégral de la créance
Publié le : 12/12/2011 12 décembre déc. 12 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa délivrance d'une quittance par un créancier du remboursement intégral de s...Source : www.eurojuris.fr