Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
Publié le :
30/06/2008
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juin
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06
2008
Source : www.eurojuris.frLe Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visant à confier aux notaires l’enregistrement du divorce par consentement mutuel.Le chef de l'Etat enterre l'idée du divorce devant notaireEvoqué en décembre 2007, ce projet avait suscité de vives protestations dans le monde judiciaire.Les avocats, s'estimant particulièreme... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / DivorcesLe Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visan...Source : www.eurojuris.fr
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