Historique

• Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Santé / Protection sociale

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Traitement de données à caractère personnel et obligation minimale d’information de la personne concernée : les précisions de la CJUE
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt rendu le 16 novembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Europé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la carte des aides à finalité régionale 2022 2027
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les aides à finalité régionale sont ce dispositif permettant de flécher des a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Très décriées, les mesures annoncées par le Président de la République lors d...
  Source : www.eurojuris.fr
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