Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
Publié le :
20/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications techniques et exigences essentielles pour le lancement d'un service européen de télépéage (SET).Le service européen de télépéage (SET)La Commission européenne vient d'adopter une décision fixant les règles techniques "du service européen de télépéage (SET) qui permettr... Lire la suite
Historique
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Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications...Source : www.eurojuris.fr
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