Initiative citoyenne: adoption du règlement
Publié le :
25/02/2011
25
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frLe règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, respectivement en décembre 2010 et le 14 février 2011, et signé par ces deux institutions le 16 février dernier.Union Européenne: l'initiative citoyenne bientôt mise en place Cet instrument de démocratie participative p... Lire la suite
Historique
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Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner...Source : www.eurojuris.fr
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Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
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Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautairePar un arrêt du 23 novembre 2010, la CEDH a conclu à la violation par la Fran...Source : www.eurojuris.fr