Le rapport annuel du Médiateur européen
Publié le :
11/05/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe Médiateur européen a présenté le 29 avril 2010, son rapport annuel 2009. Plus d'un tiers des plaintes adressées l'an dernier portaient sur des problèmes d'accès aux documents.Le Médiateur européen appelle l’UE à plus de transparenceLe Médiateur européen, Nikiforos Diamandourous a présenté le 29 avril 2010 son rapport annuel 2009.Au cours de c... Lire la suite
Historique
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Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
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Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
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Un bureau européen en matière d'asile
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