Partenariat public-privé
Publié le :
27/02/2008
27
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI).Orientations européennesLa Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit comm... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe décret portant publication du protocole n° 13 à la Convention de sauvegard...Source : www.eurojuris.fr
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