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La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Source : www.eurojuris.fr
Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera due pour la première fois en 2012.Validation de la taxe exceptionnelle sur la fortune Une instruction de l'administration fiscale du 10 août 2012 précise les conditions de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui s'applique à compter... Lire la suite
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