L’administration fiscale et le projet de loi de finances
Publié le :
11/12/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi de finances rectificative pour 2008 énonce plusieurs nouveautés qui devraient être applicables durant l’année 2009, et qui répondent à des objectifs divers.Les bonnes résolutions de l’administration fiscale pour l’année 2009 …1) Rendre plus lisible la procédure d’abus de droit :Dans un objectif de clarification, le projet de loi... Lire la suite
Historique
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Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
Publié le : 17/08/2009 17 août août 08 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la const...Source : www.eurojuris.fr
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L’administration fiscale et le projet de loi de finances
Publié le : 11/12/2008 11 décembre déc. 12 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe projet de loi de finances rectificative pour 2008 énonce plusieurs nouveau...Source : www.eurojuris.fr
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La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric W...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel su...Source : www.eurojuris.fr