Diagnostics des installations de gaz et d'électricité : bientôt de nouvelles obligations pour les bailleurs
Publié le :
26/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frDeux décrets du 11 août 2016 précisent les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d'électricité dans les logements mis en location. ► Le décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 est relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location :La... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUne loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité soc...Source : www.eurojuris.fr