Le Parlement européen approuve le système unifié en matière de brevet communautaire
Publié le :
10/12/2012
10
décembre
déc.
12
2012
Source : www.eurojuris.frLes inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement européen permettant l'édification du système unifié en matière de brevet communautaire. Une victoire pour les chantres du projet qui le défendaient depuis trente ans.La saga de la mise en place du brevet communautaireAprès trois décennies de pourparlers (European Parli... Lire la suite
Historique
-
Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barè...Source : www.eurojuris.fr
-
Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulair...Source : www.eurojuris.fr
-
Alcatel-Lucent : la difficile évaluation d'un portefeuille de brevets
Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAlors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de tré...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Parlement européen approuve le système unifié en matière de brevet communautaire
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement...Source : www.eurojuris.fr