Durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire portée à 4 mois

Historique

• Durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire portée à 4 mois
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Depuis le 1er juillet 2013, la durée de validité du certificat d'examen du pe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contestation de l’infraction constatée par radar automatique
  Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Les infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ethylotest obligatoire dans les voitures: la verbalisation repoussée au 1er mars 2013
  Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  En raison de la pénurie d’éthylotests dans le commerce en France, le ministre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
  Publié le : 24/08/2012 24 août août 08 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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