Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le :
22/03/2017
22
mars
mars
03
2017
Source : www.eurojuris.frÀ partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette obligation prévue par un décret du 21 décembre 2016, vise à limiter les blessures graves à la tête et au visage, en prévoyant l'obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés... Lire la suite
Historique
-
Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, princ...Source : www.eurojuris.fr
-
Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEst considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un...Source : www.eurojuris.fr
-
Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans pe...Source : www.eurojuris.fr
-
Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireÀ partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour l...Source : www.eurojuris.fr