Le procès de Rachid Ramda a débuté
Publié le :
01/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frRachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro Saint-Michel, a été transféré lundi devant la cour d'assises spéciale de la capitale.Les faitsRachid Ramda est soupçonné d'avoir assuré, pour le compte du GIA algérien (Groupe islamique arm... Lire la suite
Historique
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Immigration : version finale de l'amendement sur les tests ADN
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa version finale de l’amendement Mariani sur les tests ADN en cas de regroup...Source : www.eurojuris.fr
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Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que l...Source : www.eurojuris.fr