Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
Publié le :
03/01/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLe 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21ème siècle'' et présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation.Divorcer devant le greffier bientôt possible?- Le rapport sur le «juge du 21ème siècle» vise d'une part à ren... Lire la suite
Historique
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Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...Source : www.eurojuris.fr
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L'expertise judiciaire
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal...Source : www.eurojuris.fr
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Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileA priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Just...Source : www.eurojuris.fr