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Médiator: indemnisation des victimes

Publié le : 18/08/2011 18 août août 08 2011
Particuliers / Santé / Protection sociale
Source : www.eurojuris.fr
Le décret créant un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator a été publié au Journal officiel.Création du fonds d'indemnisation pour les victimes du MédiatorLe décret relatif à l'indemnisation des victimes du Médiator entrera en vigueur le 1er septembre 2011.Les victimes du Médiator pourront ainsi bénéficier à partir du 1er septembre... Lire la suite
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