La réforme de la carte des Régions : procédure
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
13/06/2014
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06
2014
Source : www.eurojuris.frLa réforme territoriale devrait a priori être mise en œuvre par deux projets de lois qui seront prochainement soumis au Conseil des Ministres avant d’être déposés sur le bureau du Sénat pour discussion et adoption.Organisation territoriale complexe devenue illisible pour les citoyens, perte de crédibilité de l’action publique et augmentation de... Lire la suite
Historique
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Fixation des tarifs de la restauration scolaire
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicOn connaissait le contentieux des cantines scolaires sous l’angle de l’égal a...Source : www.eurojuris.fr
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Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
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