L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Publié le :
12/07/2016
12
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juil.
07
2016
Source : www.eurojuris.frLe tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi, la responsabilité partielle de l’État dans la mort d'Abel Chennouf, assassiné le 15 mars 2012 à Montauban par Mohamed Merah.Mohamed Merah avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autres à Montauban le 15, et enfin trois enfants juifs... Lire la suite
Historique
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L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi...Source : www.eurojuris.fr
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Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet d...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement moral et comportement de la victime
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPoursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...Source : www.eurojuris.fr