Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Publié le :
26/11/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le climat de la France a été publié.Le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France au... Lire la suite
Historique
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Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDepuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonc...Source : www.eurojuris.fr
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Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enreg...Source : www.eurojuris.fr