Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
Publié le :
15/06/2015
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Source : www.eurojuris.frUn an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a donné suite à de nombreuses demandes de déréférencement, mais seulement sur les « extensions » européennes du moteur de recherche. La Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement par un arrêt du 13 mai 2014. Concrètement, toute person... Lire la suite
Historique
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Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
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Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDeux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent...Source : www.eurojuris.fr
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Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de r...Source : www.eurojuris.fr