
Harcèlement moral et comportement de la victime
Auteur : BLANVILLAIN Caroline
Publié le :
08/09/2015
08
septembre
sept.
09
2015
Source : www.eurojuris.frPoursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d’amende de 5000 €, dont 3500 € avec sursis.Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes (ci-après, X…) avait été con... Lire la suite
Historique
-
Harcèlement moral et comportement de la victime
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPoursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...Source : www.eurojuris.fr
-
Marchés publics : trois consultations publiques en cours
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiq...Source : www.eurojuris.fr