
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
Publié le :
10/09/2013
10
septembre
sept.
09
2013
Source : www.eurojuris.frDans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques de déclaration de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes (JEI).JEI: Modalités de déclaration de l'exonération de cotisations sociales applicableLa circulaire du 29 août 2013 a pour objet de préciser les modalités pratiqu... Lire la suite
Historique
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