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Fonction publique

La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?

Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caractériser une faute disciplinaire peuvent être pris en compte pour motiver un refus de titularisation. La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ? Oui, à condition que le stagiai... Lire la suite
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