La lutte contre la violence dans le sport
Publié le :
30/07/2007
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07
2007
Source : www.eurojuris.frLa lutte contre la violence dans le sport est un objectif prioritaire des pouvoirs publics et sportifs. Les autorités concernées peuvent s'appuyer sur des dispositions administratives, pénales ou disciplinaires. Il convient d'apporter quelques précisions issues de textes ou jurisprudences récentes.La prévention administrative de la violenceL'art... Lire la suite
Historique
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22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifQuelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remp...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
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