La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
Auteur : BARBIER Philippe
Publié le :
26/02/2014
26
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frOn sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère vente, tout intéressé peut former une surenchère d’au moins un 10ème du prix atteint. Cette initiative aura pour effet la survenance d’une nouvelle mise en adjudication sur la mise à prix résultant de la somme du prix d’adjudication et du montant de la surenchère, ce ap... Lire la suite
Historique
-
La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / GestionOn sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère ve...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrôle du juge sur le montant de la rémunération d'un agent non titulaire
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAucune disposition législative ou règlementaire ne fixe la rémunération des a...Source : www.eurojuris.fr
-
Frais de location d'un local et dépenses électorales
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPour pouvoir bénéficier du remboursement comme dépenses électorales, les loca...Source : www.eurojuris.fr
-
Qu'est-ce qu'un accident de trajet?
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil d'Etat vient de préciser la définition de la notion d'accident de...Source : www.eurojuris.fr