Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Publié le :
30/09/2016
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur en circulation. Afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, le décret du 19 septembre 2016 prévoit l'obligation pour les conducteurs e... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUne erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte p...Source : www.eurojuris.fr
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Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les con...Source : www.eurojuris.fr