
Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
Publié le :
20/10/2015
20
octobre
oct.
10
2015
Source : www.eurojuris.frUn décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la retraite concernant les périodes de formation professionnelle effectuées par les demandeurs d'emploi.Le décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015 portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse modifie l... Lire la suite
Historique
-
Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamme...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSuite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par...Source : www.eurojuris.fr
-
De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui...Source : www.eurojuris.fr
-
Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution d...Source : www.eurojuris.fr