Travaux au domicile et assurance de l'artisan
Auteur : FOUCHERAULT Sébastien
Publié le :
14/11/2017
14
novembre
nov.
11
2017
Source : www.eurojuris.frNon souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans qu’il soit nécessaire d’examiner si les conditions du régime juridique des exclusions de garantie sont ou non réunies. Cour de cassation, Civile, Chambre Civile III, 14 Septembre 2017, 16-19.626 Les faits rapportés au terme de l’arrêt commenté sont les suiv... Lire la suite
Historique
-
Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi...Source : www.eurojuris.fr
-
Travaux au domicile et assurance de l'artisan
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / ConstructionNon souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 20...Source : www.eurojuris.fr
-
Deux affaires connexes jugées par deux tribunaux d’Etats membres différents, c’est possible!
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans l’hypothèse de recours introduit à l’encontre de plusieurs défendeurs ay...Source : www.eurojuris.fr