Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
Publié le :
28/02/2012
28
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frLa loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'hui par un décret n° 2012 - 101 du 26 janvier 2012, précisées, ses dispositions relatives aux intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement.Les nouvelles dispositions relatives aux intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement... Lire la suite
Historique
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Cautionnement et compte courant
Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Entreprises / Finances / Banque et financeUne caution peut-elle invoquer la déchéance des intérêts contractuels si elle...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'h...Source : www.eurojuris.fr
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Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte...Source : www.eurojuris.fr
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Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 20...Source : www.eurojuris.fr