Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
Publié le :
13/01/2011
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janv.
01
2011
Source : www.eurojuris.frParmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée , il y a la création d'un "Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée " (RSEIRL).L'entrepreneur individuel à responsabilité limitéeDepuis le 1er janvier 2011, tout entrepreneur libéral, de l’artis... Lire la suite
Historique
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Mise en place des correspondants départementaux des PME
Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe secrétaire d'Etat chargé des PME, a installé le 26 janvier 100 "correspond...Source : www.eurojuris.fr
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Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseParmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entr...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Publié le : 10/12/2010 10 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeu...Source : www.eurojuris.fr
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L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les artic...Source : www.eurojuris.fr