Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
24/11/2011
24
novembre
nov.
11
2011
Source : www.eurojuris.frLe préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'enregistrement du dossier, pour consulter la Commission départementale d'orientation de l'agriculture et statuer sur la demande.Réglementation des structures: les sanctions Comme nous l’avons précédemment précisé, le préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date... Lire la suite
Historique
-
Guide pratique: le choix de la structure juridique
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses q...Source : www.eurojuris.fr
-
Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé...Source : www.eurojuris.fr
-
La société anonyme (SA)
Publié le : 06/01/2012 06 janvier janv. 01 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle né...Source : www.eurojuris.fr
-
Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures
Publié le : 24/11/2011 24 novembre nov. 11 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'enregistr...Source : www.eurojuris.fr