Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau : précisions sur ses modalités
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frLe ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est venu préciser les modalités de la gestion quantitative de la ressource en eau par son instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la... Lire la suite
Historique
-
Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLe 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année...Source : www.eurojuris.fr
-
Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau : précisions sur ses modalités
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLe ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires es...Source : www.eurojuris.fr
-
Le régime juridique des haies
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / GestionCollectivités / Environnement / EnvironnementLe pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, es...Source : www.eurojuris.fr
-
Panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLa loi dite ENR du 10 mars 2023 n°2023-175 a prévu la faculté de déroger sous...Source : www.eurojuris.fr