L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
04/10/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frDécret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral : l’intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral L... Lire la suite
Historique
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