Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Publié le :
24/09/2014
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septembre
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09
2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.La Cour des comptes relève que la France s’est engagée tardivement dans une trajectoire de rétablissement de l’équilibre... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’ap...Source : www.eurojuris.fr
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Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
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