Affaire Eurotunnel : une cassation bienvenue !
Publié le :
01/09/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe 30 juin 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cinq décisions particulièrement attendues dans l’affaire Eurotunnel.L'affaire EurotunnelLa Chambre commerciale de la Cour de cassation était effectivement saisie des pourvois formés contre cinq arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 novembre 2007 (1) qui avaient déclaré irr... Lire la suite
Historique
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Bientôt la possibilité de dissolution des personnes morales pour escroquerie?
Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes sénateurs ont adopté un amendement visant à rétablir la possibilité de di...Source : www.eurojuris.fr
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