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Rupture des relations commerciales dans le sport

Rupture de relations commerciales établies dans le sport : absence de brutalité en cas de baisse progressive d’activité durant un long préavis

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Source : www.eurojuris.fr
Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-23.507, publié au Bulletin Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme l’absence de rupture brutale dans le cadre d’une diminution progressive d’un volume d’affaires sur une période de préavis très étendue. Elle apporte ainsi une précision importante sur l’appréciation... Lire la suite
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