EBay condamné pour contrefaçon
Publié le :
11/06/2008
11
juin
juin
06
2008
Source : www.eurojuris.frLe site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaçonEBay vient d'être condamné par le tribunal d'instance de Troyes pour contrefaçon solidairement avec une internaute utilisatrice de son service. Cette dernière, au mois de décembre 2006, a... Lire la suite
Historique
-
EBay condamné pour contrefaçon
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Inst...Source : www.eurojuris.fr
-
Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire q...Source : www.eurojuris.fr
-
La durée de protection des droits des artistes interprètes
Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeud...Source : www.eurojuris.fr
-
Constitution du délit de faux diffusé par Internet
Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe faux est commis au lieu de sa confection et l'usage de faux au lieu où il...Source : www.eurojuris.fr