Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le :
03/01/2020
03
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frSi les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du processus d’indemnisation amiable des victimes d’accident de la circulation, les tribunaux restent régulièrement saisis des difficultés tenant à l’appréciation de la notion même d’accident de la circulation. C’est d’ailleurs à cette occasion que la Deuxième Chambre ci... Lire la suite
Historique
-
Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireSi les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du...Source : www.eurojuris.fr
-
Vitres teintées : comment caractériser l’infraction à la réglementation sur la transparence des vitres d'un véhicule ?
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireCour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2018, n°18-80944 Un pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes...Source : www.eurojuris.fr
-
Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la ré...Source : www.eurojuris.fr