La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
06/07/2018
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juillet
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2018
Source : www.eurojuris.frLes débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN. L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce projet et c'est maintenant au Sénat de se positionner sur les éléments de ce texte très fouillé dans lequel nombrent de dispositions figurent. Parmi celles-ci on trouve des articles relatifs à l'urbanis... Lire la suite
Historique
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Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
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