L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
Publié le :
14/09/2010
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Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang.Intervention de l'ONIAM et indemnisation des victimesIl est à préciser que l’ONIAM est constitué sous la forme d... Lire la suite
Historique
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Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription
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Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporelLes victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporelDans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’u...Source : www.eurojuris.fr